Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport de la commission d’enquête ainsi que ses conclusions motivées sur le projet de révision du SCoT du Dijonnais sont consultables pendant un an aux sièges du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais, des trois EPCI membres et en Préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur cette page du site internet du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais.

Rapport de la commission d'enquête

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Conclusions et avis de la commission d'enquête

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